DOCTRINE DU FONDS
Les parcelles qui seront achetées par le Fonds de dotation sont des terrains parvenus à leur stade écologique ultime, dans les conditions climatiques actuelles, ou dont l’évolution naturelle vers ce stade est l’objectif recherché.
Les terrains à acquérir seront ciblés pour leur singularité due à une localisation stratégique dans la trame paysagère ou à des conditions stationnelles particulières liées à la géologie, la géomorphologie, l’hydrogéologie, l’exposition, l’existence d’un micro-climat…).
Ces terrains auront de fait un intérêt écologique intrinsèque, source de biodiversité (présence d’espèces et/ou d’habitats protégés, rares, singuliers) et/ou un rôle écologique fonctionnel (corridor de circulation des espèces, ilôt refuge, réservoir de biodiversité, zone d’alimentation, de reproduction, de quiétude, halte migratoire…).
De façon complémentaire, ces terrains pourront avoir un intérêt en termes de services écosystémiques rendus à l’homme : zone d’expansion de crues, de recharge des nappes phréatiques, de protection des captages d’eau potable, de stabilisation des sols… Outre l’intérêt utilitaire, ce point est important pour assurer au projet une respectabilité sociale et est ainsi un gage de protection supplémentaire.
En fonction de ce qui précède, les milieux cibles privilégiés pour les acquisitions seront préférentiellement (liste non exclusive) :
. des boisements ;
. d’anciennes carrières, ou mines ;
. d’anciennes gravières, étangs ou plans d’eau.
L’acte d’acquisition sera motivé par l’existence d’une menace de destruction, de dégradation, de dérangement ou de changement de mode d’exploitation ou de vocation : coupe à blanc suivie d’une replantation monospécifique, comblement, remblaiement, sur-fréquentation, urbanisation…
Le mode de gestion privilégié sera celui de la libre évolution, sans intervention humaine, afin de parvenir à un haut niveau de naturalité. Les choix de gestion seront dictés par une vision à long terme.
Dans le cas d’espaces dégradés instables, susceptibles d’être colonisés par des espèces exotiques envahissantes, une intervention initiale pourra toutefois s’avérer nécessaire pour rétablir un équilibre fonctionnel permettant au milieu de résister à l’invasion.
L’inscription de ces terrains en zone naturelle à protéger sera recherchée dans les documents d’aménagement du territoire et de planification urbaine (PLU, SCoT…). Un classement en chasse ou pêche gardée sera également privilégié. A défaut, un classement en réserve sera négocié avec les organismes locaux en charge de la gestion de la chasse et de la pêche.
Des obligations réglementaires ou une forte pression sociale pourraient toutefois survenir du fait de risques fantasmés ou avérés causé par les terrains en propriété aux parcelles environnantes ou au voisinage, comme par exemple la prolifération de sangliers, le risque d’incendie ou de dissémination de maladies ou de ravageurs. Dans ces situations, le conseil d’administration du Fonds de dotation prendra conseil auprès d’experts et dialoguera avec les services de l’Etat ainsi que l’ensemble des interlocuteurs concernés afin de rechercher, au cas par cas, des solutions qui soient à la fois, durables, efficientes, pertinentes et satisfaisantes pour toutes les parties.
En cas de dégradation ou de destruction des terrains en propriété du Fonds de dotation pour cause d’utilité publique (construction d’ouvrages ou d’infrastructures d’intérêt général par exemple) une compensation à hauteur de 200% ou plus sera exigée.